The Discovery Agency / Geneva Discovery 

Selon la Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Date de dernière mise à jour : 10.01.2024

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

The Discovery Agency / Geneva Discovery est une raison individuelle de droit suisse immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-339.937.333 et dont le siège social est Rue des Voisins 8, 1205 Genève, représentée par Marie-Laure Van Hove Acar (079 935 01 35, marielaure@genevadiscovery.ch), ci-après dénommée le “Prestataire”, 

D’une part, 

Et : Tout client de The Discovery Agency / Geneva Discovery, ci-après désigné le « Client » 

D’autre part. 

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

• « Le Client » : toute entreprise bénéficiant des services via le prestataire pour son usage professionnel. 
• « Le Prestataire » : The Discovery Agency / Geneva Discovery

Article 1er – Objet de la vente 

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés par le Prestataire et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. 

Le Prestataire propose à la vente des services de marketing digital tels que:
– la création de contenu 

– des solutions publicitaires sur sa plateforme 
– des conseils en marketing et communication 

Les caractéristiques principales des Services figurent sur le devis initialement validé par le Client. Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance. Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation

contraire figurant sur le devis ou à des conditions particulières conclues entre le Prestataire et le Client concerné. 

Article 2 – Acceptation des CGV 

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant en les CGV. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Services. Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée. 

Article 3 – Validation des services 

Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité de 15 jours à compter de sa date de création. La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le Client, ce dernier valant alors de bon de commande. Le signataire reconnaît être habilité à approuver le devis. 

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire. 

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée le Prestataire se réserve le droit de réclamer la totalité du paiement et offrira au client un avoir qui lui permettra de reporter la prestation sous trois mois à compter de la date de signature du devis. 

Article 4 – Déroulé de la prestation 

La réalisation de la prestation se déroule selon les étapes ci-dessous: 

      1) Premier contact et envoi d’une offre 

2) Confirmation de la prestation avec signature du devis et acceptation de CGV ou avec une case à cocher lors de la commande avec un lien vers les CGV
3) Échange par e-mail ou par téléphone pour mettre en place la prestation

4) Déroulement de la prestation 

5) Fin de la prestation et envoi de la facture
 

Article 5 – Tarifs 

Les prix des services présentés sur le devis sont exprimés en Francs Suisse et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Geneva Discovery serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations. 

Le prestataire peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat/devis avec le Client. 

Article 6 – Paiement 

Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 CHF, sera due. 

Article 7 – Délai et durée de réalisation

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre le Prestataire et le Client lors de la signature du devis. 

Article 8 – Obligations réciproques 

Le Prestataire s’engage à exécuter sa mission dans le respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. 

Aucune garantie de résultats spécifiques (comme une augmentation de trafic ou de ventes) ne peut être fournie, les résultats dépendant de nombreux facteurs externes.

Le Prestataire peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il communique des informations et documents au caractère complet, précis, exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. 

En cas de non-fourniture des informations nécessaires par le Client dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit de prolonger les délais ou d’interrompre la prestation, sans préjudice pour le montant facturé.

Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée. 

Le Client est tenu de désigner un représentant disponible et investi du pouvoir de décision qui sera l’interlocuteur principal du Prestataire dans la gestion de leurs relations au titre de l’exécution des Services. 

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation. 

Le Client dispose d’un délai de ? jours ouvrables suivant la réception des livrables pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes.

Article 9 – Force majeure

Ni le Client ni le Prestataire ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure. 

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. 

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais. 

En cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations, le contrat sera suspendu sans indemnité. Si la situation perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par écrit.

Article 10 – Litige et Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. 

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable et si besoin entamer une procédure de médiation. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Genève.